Mentions légales et politique de confidentialité

SOCIÉTÉ PROPRIÉTAIRE DU SITE

Carb&Diam
54710 LUDRES
FRANCE

Tél. : 03 83 32 77 60
Fax : 03 83 37 41 25
Mail : contact(at)carb-diam
Numéro de TVA intercommunautaire : FR21478541840
Capital social : 50 000 €
Numéro du registre du commerce et des sociétés : RCS Nancy 478 541 840
Directeur de la publication : Stéphane KIEFFER

 

CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT

Commpagnie – Agence de communication et de marketing à Nancy (54).

 

HÉBERGEMENT

Site hébergé par O2SWITCH
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur les liens présents dans nos e-mails.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client ou contact(at)carb-diam.eu

 

TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :

Les données que vous renseignez

Création de compte :

  • Adresse mail
  • Civilité, Nom, Prénom
  • Numéro de Téléphone
  • Adresse postale
  • Date de naissance
  • Société
  • SIRET
  • APE
  • Site web

Si vous passez commande sur notre site, vous devez également nous communiquer des informations de paiement (numéro de carte bancaire).

Contact support client :

Lorsque vous contactez notre service client ou webmaster, vous devez nous communiquer votre adresse mail, la référence de votre commande, ainsi qu’éventuellement des fichiers en rapport avec votre demande.

 

Collecte automatique des données :

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos services, notamment quand vous effectuez une recherche, quand vous passez commande sur notre site, ou quand utilisez notre service de Messagerie. Nous effectuons notamment des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Nous utilisons des identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant vos appareils mobiles) et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.

 

UTILISATION DE VOS DONNÉES

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :

    • assurer la création et la gestion de votre Compte ;
    • vous fournir notre service de Messagerie intégrée ;
    • vendre et facturer les produits que vous commandez ;
    • vous envoyer des notifications push et emails concernant votre utilisation de nos services ;
    • répondre à vos questions au support client.

Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :

  • faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez nos services ;
  • vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur ;
  • vous envoyer en tant qu’Utilisateur des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de Carb&Diam et concernant exclusivement le service Carb&Diam;
  • lutter contre la fraude, vos données de compte et de paiement pouvant notamment être traitées de manière automatisée lors de vos transactions et, en cas d’anomalies détectées, donner lieu à une suspension automatique de votre transaction.

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par Carb&Diam.

Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, agence web…).

Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Certains prestataires auxquels nous faisons appel sont susceptibles de collecter, avec votre consentement, des données en qualité de responsable de traitement : il s’agit de notre prestataire de développement web, dont vous pouvez contrôler le dépôt de cookies et du prestataire de service de géolocalisation, qui est susceptible de récupérer les données suivantes : codes postaux, adresses postales (le cas échéant) et adresses IP. Ces données sont soumises à un processus d’anonymisation conforme à la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel.

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Carb&Diam, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro SIREN 478 541 840, ayant son siège social au 309, Boulevard des Technologies, 54710 LUDRES, représentée par monsieur Stéphane KIEFFER, en sa qualité de Gérant, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du site www..

Durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

  • Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale;
  • Les données relatives à la gestion de votre Compte et à vos Annonces sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve;
  • Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable;
  • Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme de votre carte n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction;
  • Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

Vos droits :

Droit d’accès : Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

Droit de rectification : Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles de votre Compte Personnel et/ou Compte Professionnel, sauf votre adresse mail. Il vous suffit de vous rendre dans votre Compte Personnel et/ou Compte Professionnel et de cliquer sur l’onglet « Mes Informations personnelles ».

Droit de suppression / effacement : Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit de limitation : Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit d’opposition : Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Carb&Diam, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de Carb&Diam. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.

Droit à la portabilité : Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

 

Réclamations : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Directives en cas de décès : Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité via votre Compte dans l’onglet “Mes informations personnelles”.

Pour l’exercice de vos autres droits, vous devez vous adresser à notre support client via notre formulaire de contact.

Si vous êtes un professionnel, l’exercice des droits doit être réalisé en contactant notre support client, soit par téléphone soit via notre formulaire de contact.

Vous pouvez également exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies.

 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES : 

Carb&Diam a désigné un délégué à la protection des données. Il est joignable par email : contact(at)carb-diam.eu ou par voie postale :

Carb&Diam
54710 LUDRES
FRANCE

Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou requête relative à la présente politique via notre formulaire de contact@carb-diam.eu